RGPD & Loi n°09-08

Politique de Confidentialité

Protection de vos données personnelles - Conformité RGPD (Europe), loi marocaine n°09-08, et standards internationaux

Le Rotaract Club Centrale Casablanca s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations conformément aux lois suivantes :

  • RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679)
  • Loi marocaine n°09-08 relative à la protection des données personnelles
  • Convention 108+ du Conseil de l'Europe
  • Standards internationaux de protection des données

1. Responsable du traitement des données

  • Responsable : Rotaract Club Centrale Casablanca
  • Adresse : École Centrale Casablanca, Casablanca, Maroc
  • Email : contact@rotaract-ecc.ma
  • DPO (Délégué à la Protection des Données) : contact@rotaract-ecc.ma

2. Données personnelles collectées

2.1 Données collectées directement

Lorsque vous utilisez nos formulaires de contact, nous collectons :

  • Identité : Nom, prénom
  • Contact : Adresse email, numéro de téléphone (optionnel)
  • Contenu : Message, objet de la demande
  • Aide anonyme : Région, niveau d'études, détails du besoin (sans identification personnelle)

2.2 Données collectées automatiquement

  • Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
  • Cookies : Cookies de session, cookies analytiques (voir notre Politique de Cookies)
  • Données statistiques : Pages visitées, durée de visite, source de trafic

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour les finalités suivantes :

✓ Traiter vos demandes

Répondre à vos questions via formulaire de contact

✓ Gérer l'aide anonyme

Traiter les demandes d'aide sans révéler votre identité

✓ Améliorer nos services

Analyser le trafic pour optimiser l'expérience utilisateur

✓ Communication

Envoyer des informations sur nos actions (avec votre consentement)

4. Base légale du traitement

Conformément au RGPD, nos traitements reposent sur :

  • Consentement : Vous acceptez le traitement en soumettant un formulaire
  • Intérêt légitime : Améliorer nos services et sécuriser notre site
  • Obligation légale : Respecter nos obligations juridiques et fiscales

5. Durée de conservation

Type de donnéesDurée
Formulaires de contact3 ans après le dernier contact
Demandes d'aide anonyme1 an après traitement
Cookies analytiques13 mois maximum
Logs de connexion12 mois

6. Vos droits (RGPD & Loi 09-08)

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

🔍 Droit d'accès

Consulter les données que nous détenons sur vous

✏️ Droit de rectification

Corriger vos données inexactes ou incomplètes

🗑️ Droit à l'effacement

Supprimer vos données ("droit à l'oubli")

📦 Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré

🚫 Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données

⏸️ Droit à la limitation

Limiter le traitement de vos données

Comment exercer vos droits ?

Envoyez votre demande par email à contact@rotaract-ecc.ma avec :

  • Votre nom et prénom
  • L'objet de votre demande (accès, rectification, suppression, etc.)
  • Une copie d'une pièce d'identité (pour vérification)

Délai de réponse : 1 mois maximum (prolongeable à 3 mois si demande complexe)

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

  • Chiffrement : Connexion HTTPS (SSL/TLS) pour sécuriser les échanges
  • Hébergement sécurisé : Serveurs certifiés (Netlify - conformité SOC 2)
  • Accès restreint : Seuls les membres autorisés accèdent aux données
  • Sauvegarde : Backups réguliers pour éviter la perte de données
  • Pseudonymisation : Aide anonyme sans collecte d'identité

8. Transferts de données hors UE/Maroc

Vos données peuvent être hébergées sur des serveurs situés en dehors de l'Union Européenne et du Maroc (USA - Netlify). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne et respectent les standards internationaux de protection des données.

9. Partage de vos données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Vos informations peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

  • Prestataires de services : Hébergeur (Netlify), outil d'emailing (avec votre consentement)
  • Obligation légale : Autorités judiciaires ou administratives sur demande légale
  • Partenaires associatifs : Rotary International (uniquement pour actions conjointes, avec consentement)

10. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès :

  • Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) - Maroc
    Site web : www.cndp.ma
  • Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - France (si applicable)
    Site web : www.cnil.fr

11. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

12. Nous contacter

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

Dernière mise à jour : 27 octobre 2025